J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 décembre 2005 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0502628A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Chambéry, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis 1, route de Saint-Cassin, et lieudit Chef-Lieu Nord à Jacob-Bellecombette, cadastré section AC n°s 17, 153 et 156, pour une superficie totale de 17 521 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan no 1 annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 730-00467 à la rubrique « enseignements supérieurs (services extérieurs) », y sera recensé au profit de l'université de Chambéry.

Est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Grenoble, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis lieudit Le Villard et chemin du Chaney, à Jacob-Bellecombette, cadastré section AC n°s 229 à 232, 234, 235, 238 et 239, pour une superficie totale de 11 620 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan no 2 annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 730-00468, à la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».

Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendront fin les dotations.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.